Les informations suivantes sont destinées aux utilisateurs finaux d’équipements électriques et/ou électroniques. Veuillez prendre en compte ces informations afin d’assurer une élimination respectueuse de l’environnement des équipements en fin de vie ainsi que votre propre sécurité.

La directive européenne 2002/96/CE du Parlement et du Conseil de l’UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur le 13 août 2005. La directive amendée 2012/19/UE, connue sous le nom de « WEEE Recast » ou « WEEE2 », est entrée en vigueur le 13 août 2012, sous réserve de sa transposition dans chaque État membre de l’UE.

La directive impose des obligations en matière de collecte, de traitement, d’élimination et de financement des DEEE – issus des ménages (ou dans certains pays définis comme des produits de consommation), susceptibles de se retrouver dans les flux de déchets municipaux – et des utilisateurs non domestiques, tels que les clients commerciaux. Les obligations financières diffèrent pour les DEEE domestiques et commerciaux ainsi que pour les « déchets historiques » (produits mis sur le marché avant le 13 août 2005) et les « nouveaux déchets » (produits mis sur le marché après le 13 août 2005). De plus, la directive exige que les « nouveaux » produits soient marqués et que des informations spécifiques soient fournies aux utilisateurs et aux entreprises de recyclage.

SUNNY se conforme à toutes les obligations de la directive WEEE Recast et de sa transposition dans la législation nationale des États membres. En République tchèque, cela correspond à la loi n° 7/2005 Sb., qui modifie la loi n° 185/2001 sur les déchets et certaines autres lois, ainsi qu’au décret n° 352/2005 relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Conformément à la législation nationale, SUNNY assure la collecte et le traitement des produits mis sur le marché après le 13 août 2005 – identifiables grâce au logo de la poubelle barrée directement apposé sur l’équipement – ainsi que des produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 lorsqu’ils sont remplacés par un produit équivalent ou ayant les mêmes fonctions. SUNNY propose à ses clients deux plateformes de reprise pour collecter les équipements SUNNY en fin de vie, comme décrit ci-dessous.

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Informations sur la collecte et le retour des DEEE
Afin d’assurer une élimination adéquate, les propriétaires de DEEE peuvent utiliser les installations de collecte et de retour mises en place et maintenues par les autorités de gestion des déchets publiques. Si applicable, le retour des DEEE en vue d’une réutilisation peut être possible dans ces installations. Plus d’informations peuvent être obtenues auprès de l’administration du site.
En consultant le lien suivant, vous pouvez accéder à un annuaire en ligne des installations de collecte et de retour en République tchèque :
https://isoh.mzp.cz/registrmistelektro

Informations sur la confidentialité des données
Les DEEE à éliminer peuvent contenir des données personnelles sensibles (par exemple, sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas être accessibles à des tiers non concernés.
Nous conseillons explicitement aux propriétaires de DEEE de supprimer ces données personnelles sous leur propre responsabilité avant l’élimination.

Informations sur notre numéro d’enregistrement WEEE
Nous sommes enregistrés en tant que fabricant d’équipements électriques et électroniques auprès d’ASEKOL :
https://www.sunny-euro.com/en/article/disposal-of-electrical-equipment
Numéro d’enregistrement (WEEE Reg. No.) : 2006/01/03/110